Conditions Générales d'Utilisation de Scène Étoilée
Bienvenue sur Scène Étoilée. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de streaming de spectacles en ligne. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.
1. Introduction
Scène Étoilée est une plateforme de streaming vidéo proposant une large sélection de spectacles, allant des comédies aux drames, en passant par les comédies musicales et les programmes jeunesse. Notre objectif est de rendre le théâtre et le spectacle vivant accessibles à tous, où qu'ils soient.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Scène Étoilée, qu'ils soient des visiteurs occasionnels ou des abonnés payants. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
2. Utilisation du Service
Pour accéder à certains contenus et fonctionnalités de Scène Étoilée, vous devrez peut-être créer un compte et souscrire à un abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi et aux présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou nuisibles, ni interférer avec le fonctionnement de notre plateforme.
Scène Étoilée vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu disponible sur notre plateforme à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.
3. Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant Scène Étoilée, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Ne pas partager vos informations de connexion avec des tiers.
- Ne pas utiliser de logiciels ou de techniques pour contourner les mesures de sécurité de notre plateforme.
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne pas harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs de notre plateforme.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Ne pas utiliser notre plateforme à des fins commerciales non autorisées.
- Ne pas violer les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Scène Étoilée, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Scène Étoilée ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
En téléchargeant ou en publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement et exécuter ce contenu dans le cadre de nos services.
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d'une manière qui viole vos droits d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement en fournissant les informations suivantes :
- Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
- Une description de l'emplacement du matériel contrefaisant sur notre plateforme.
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
5. Clause de Non-Responsabilité
Scène Étoilée met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais nous ne pouvons garantir que notre plateforme sera toujours disponible, exempte d'erreurs ou sécurisée. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation de nos services.
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs de notre plateforme. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller activement le contenu publié par les utilisateurs.
Les informations et les opinions exprimées sur notre plateforme ne sont pas nécessairement les nôtres. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu publié par des tiers.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Scène Étoilée ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation de nos services ; (ii) votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services ; (iii) la conduite ou le contenu de tiers sur nos services ; ou (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu.
En aucun cas, la responsabilité totale de Scène Étoilée envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
8. Informations de Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Scène Étoilée
Service Client
10 rue de la Paix
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